République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11586-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11586-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
PL 11586
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19 février 2015 -
17h |
vidéo
PL-11586 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)